TVA et achat en gros : les règles réelles en 2026
5,5 % sur l'alimentaire, 20 % sur l'alcool, autoliquidation dès 10 000 € en intracommunautaire : les règles de TVA sourcées pour l'achat en gros en 2026.
Relu le 8 octobre 2026
Pour un achat en gros en France, la TVA fonctionne comme pour n’importe quel achat : elle est incluse dans le prix payé, au taux réduit de 5,5 % pour la plupart des produits alimentaires, et au taux normal de 20 % pour le reste, dont les boissons alcoolisées. La règle change seulement pour un achat professionnel auprès d’un fournisseur situé dans un autre pays de l’Union européenne.
Les quatre taux de TVA applicables en France
La direction générale des douanes et droits indirects distingue quatre taux de TVA en France métropolitaine (source : douane.gouv.fr, fiche « Les taux de TVA », consultée le 08/10/2026) :
Le taux normal s’applique par défaut, à tout ce qui n’entre pas dans une catégorie spécifique. Le taux réduit concerne les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, les produits d’hygiène féminine, les livres et certains équipements pour personnes handicapées. Le taux intermédiaire couvre notamment la restauration, les travaux de rénovation, et certains produits agricoles non transformés comme le bois de chauffage. Le taux particulier reste marginal, réservé à des médicaments remboursables et à la presse.
Un point à retenir pour l’achat en gros alimentaire : les boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux) ne bénéficient pas du taux réduit, même si elles sont vendues à côté de produits alimentaires qui, eux, en bénéficient. Elles relèvent du taux normal, nettement plus élevé.
Acheter en gros auprès d’un fournisseur français
Entre deux professionnels situés en France, la TVA fonctionne normalement : le vendeur facture la TVA au taux applicable au produit vendu, et l’acheteur professionnel la déduit sur sa propre déclaration s’il y a droit. Un particulier qui achète en gros auprès d’un fournisseur français paie simplement le prix TTC affiché, sans démarche supplémentaire : il n’existe pas de régime de TVA spécifique réservé aux achats en grande quantité par un non-professionnel.
Acheter en gros ne change rien au taux de TVA appliqué à un produit. Un sac de sucre de 25 kg reste taxé à 5,5 %, qu’il soit acheté à l’unité ou par palette entière : la TVA porte sur la nature du produit, pas sur la quantité commandée.
Acheter en gros dans un autre pays de l’Union européenne
Pour un professionnel assujetti à la TVA, l’achat intracommunautaire (depuis un autre pays de l’UE) suit un mécanisme différent : l’acheteur doit « collecter la TVA pour le compte de la DGFiP sur sa déclaration de TVA », selon la formule employée par l’administration fiscale (source : impots.gouv.fr, page « Achat/vente de biens », consultée le 08/10/2026). C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation : le vendeur étranger ne facture pas de TVA française, et c’est l’acheteur qui la déclare et la paie directement au fisc, tout en la déduisant sur la même déclaration s’il y a droit.
Pour un professionnel qui relève de la franchise en base de TVA (non assujetti), la règle dépend d’un seuil annuel de 10 000 € d’acquisitions intracommunautaires de biens. En dessous de ce seuil, c’est la TVA du pays du vendeur qui s’applique, sans déduction possible. Au-delà, l’acheteur doit autoliquider la TVA française, toujours sans droit à déduction puisqu’il n’est pas assujetti. Il peut aussi choisir d’opter pour le régime français même en dessous du seuil.
Et un particulier qui achète en gros à l’étranger ?
Un particulier n’est, par définition, pas concerné par ce mécanisme d’autoliquidation : il n’est pas assujetti à la TVA et ne peut pas la déclarer sur une déclaration professionnelle. Dans la pratique, la TVA du pays du vendeur est en principe incluse dans le prix payé par un particulier qui achète directement à l’étranger, exactement comme pour n’importe quel achat de consommateur. Ce point concerne surtout les achats professionnels en volume ; un particulier qui achète un carton de vin ou un colis de viande chez un fournisseur français n’a, lui, aucune démarche de TVA à effectuer.
Ce qu’on ne sait pas d’avance
Les règles de TVA intracommunautaire comportent des cas particuliers non détaillés ici (produits soumis à accise comme l’alcool, achats de moyens de transport neufs, régimes spécifiques à certains secteurs) : pour une situation professionnelle précise, vérifiez auprès de votre expert-comptable ou directement sur impots.gouv.fr. Les seuils et taux cités ici datent du 08/10/2026 et peuvent évoluer lors d’une loi de finances.
Questions fréquentes
Comment fonctionne la TVA pour un achat en gros en France ?
Exactement comme pour un achat au détail : la TVA est incluse dans le prix, au taux correspondant au produit (5,5 % pour l’alimentaire, 20 % pour les boissons alcoolisées par exemple). La quantité achetée ne change pas le taux.
Quelle est la réglementation de la TVA pour un achat en gros intracommunautaire ?
Un professionnel assujetti doit autoliquider la TVA française sur sa déclaration. Un professionnel en franchise applique la TVA du pays du vendeur en dessous de 10 000 € d’achats annuels, et autoliquide sans déduction au-delà de ce seuil.
Un particulier doit-il déclarer la TVA sur un achat en gros ?
Non. La TVA est déjà incluse dans le prix payé, quel que soit le volume acheté, et un particulier n’a pas de déclaration de TVA à faire.
Le taux de TVA change-t-il selon la quantité achetée ?
Non, le taux dépend uniquement de la nature du produit, jamais de la quantité commandée.
Pour voir comment ces taux s’appliquent concrètement, voir l’achat de sucre en gros (taux réduit) et l’achat de vin rouge en gros (taux normal), ou la page générale sur l’achat en gros pour particulier.