Les 4 taux de TVA en France (2026)
- 20 % — taux normal, applicable par défaut (textile, cosmétique, CBD, puff, services)
- 10 % — taux intermédiaire (restauration sur place hors alcool, certains travaux, produits alimentaires non essentiels)
- 5,5 % — taux réduit (alimentation humaine, livres, certains produits bio, services à domicile)
- 2,1 % — taux super-réduit (presse, médicaments remboursés)
TVA intracommunautaire — acheter à un grossiste dans l’UE
Quand vous achetez à un grossiste basé dans un autre pays de l’UE (Belgique, Italie, Espagne, Allemagne), deux cas :
Si vous êtes assujetti TVA avec un numéro intra valide : le grossiste facture HT (hors taxe), vous auto-liquidez la TVA dans votre déclaration CA3. Pas de décaissement, juste une écriture comptable d’entrée + sortie simultanée. Fournissez votre numéro intracommunautaire (format FR XX 123456789) au grossiste pour bénéficier de ce régime.
Si vous n’êtes pas assujetti (particulier, micro-entreprise en franchise) : le grossiste applique la TVA de son pays (17 % en Luxembourg, 21 % en Belgique, 22 % en Italie…), que vous payez au tarif TTC sans pouvoir la récupérer.
TVA à l’import hors UE
Pour les imports d’Asie (Chine, Vietnam, Inde) ou des USA, la TVA est due à l’entrée en France via la douane. Barème :
- Droits de douane (variables selon le code tarifaire TARIC, 0 à 17 %)
- TVA 20 % sur la valeur + droits de douane + frais de transport
- Frais administratifs du commissionnaire en douane (200-500 € typique)
Exemple concret : une palette de T-shirts chinois valant 1 000 €, droits de douane 12 % (120 €), transport 350 €. Base TVA = 1470 € × 20 % = 294 € de TVA. Total à régler = 1 000 + 120 + 350 + 294 = 1 764 €. L’entreprise récupérera la TVA (294 €) sur sa prochaine déclaration.
TVA alimentaire — cas particuliers
Le taux de TVA dépend du produit, pas du canal :
- 5,5 % : produits alimentaires de base non transformés ou peu transformés (pain, fruits, légumes, viande, poissons, produits laitiers)
- 10 % : restauration consommée sur place hors alcool, plats préparés pour emporter
- 20 % : alcools (spiritueux, vins, bières), sodas, confiserie, certains produits transformés (caviar…)
Pièges fréquents : un grossiste peut facturer à 20 % par défaut ; vérifiez avec votre expert-comptable si le bon taux a été appliqué, sinon demandez un avoir corrigé.
Micro-entreprise et franchise de TVA
La franchise en base s’applique automatiquement sous certains seuils de chiffre d’affaires (36 800 € pour les services, 91 900 € pour la vente de marchandises). En franchise, vous ne facturez pas la TVA à vos clients ET vous ne la récupérez pas sur vos achats.
Impact achat en gros : votre coût d’achat grossiste inclut la TVA que vous payerez en TTC sans récupération. Sortir de la franchise (opter pour le régime réel) devient intéressant dès que la TVA payée sur les achats en gros devient significative. Consultez votre expert-comptable pour optimiser.
Récapitulatif — checklist TVA
- Vérifier le taux appliqué sur chaque ligne du devis grossiste
- Fournir votre numéro TVA intracommunautaire aux grossistes UE
- Auto-liquider la TVA intracom dans votre déclaration CA3
- Archiver les documents douaniers (DAU) pour toute import hors UE
- Faire valider par un expert-comptable si le régime TVA change